CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PAW & NID

Version du 07/05/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

PAW & NID, société par actions simplifiée, au capital social de 6 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 102 768 520 R.C.S. Bobigny, dont le siège social est situé au 23 rue Frida Kahlo, 93000 Bobigny, France.
SIRET : 102 768 520 00011
TVA intracommunautaire : FR93102768520
Site internet : pawandnid.com
Email service client : pawetnid@gmail.com

PAW & NID exerce une activité de vente à distance spécialisée, principalement dans les accessoires et fournitures pour animaux de compagnie. Les informations juridiques publiques de PAW & NID indiquent notamment le SIREN 102 768 520, le SIRET 102 768 520 00011, la forme SAS, le siège à Bobigny et l’activité de vente à distance d’alimentation et fournitures pour animaux de compagnie. 

Ci-après désignée « PAW & NID » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de PAW & NID et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site pawandnid.com.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

PAW & NID propose principalement à la vente des accessoires, fournitures et équipements pour animaux de compagnie.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit, notamment la description, les dimensions, la couleur, la matière, l’usage conseillé, le prix et, lorsque cela est applicable, les précautions d’utilisation.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. PAW & NID s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé par le client.

Le client est invité à vérifier que le produit choisi est adapté à son animal, notamment selon son espèce, sa taille, son poids, son âge, son comportement et ses besoins particuliers.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

PAW & NID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de sa commande, puis valide son paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son adresse email, son adresse de livraison et les informations nécessaires au transporteur.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. PAW & NID adresse ensuite un email de confirmation de commande au client.

PAW & NID se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, erreur manifeste sur le prix, indisponibilité du produit ou litige existant avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site :

• carte bancaire : Visa, Mastercard ;
• PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site. PAW & NID ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, PAW & NID informera le client dans les meilleurs délais par email. Le client pourra alors choisir entre un remboursement, un échange ou un délai d’attente si le produit peut être réapprovisionné.

8. Livraison

PAW & NID livre en France métropolitaine, et dans toute l'union européenne.

Les livraisons sont effectuées notamment par :

• Mondial Relay ;
• Chronopost ;
• Colissimo.

Le délai de livraison annoncé est de 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité du produit, de validation du paiement, de préparation de la commande et du bon fonctionnement du transporteur.

Ce délai ne comprend pas les dimanches, jours fériés, périodes de forte activité, cas de force majeure ou retards indépendants de la volonté de PAW & NID.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou au point relais choisi lorsque ce mode de livraison est proposé.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, PAW & NID ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’un retour colis.

9. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter PAW & NID rapidement à l’adresse suivante : pawetnid@gmail.com.

Le client est invité à transmettre :

• son numéro de commande ;
• des photos du colis ;
• des photos du produit concerné ;
• une description précise du problème.

Cette procédure facilite le traitement du dossier, sans priver le client de ses droits légaux.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation en e-commerce permet au consommateur d’annuler une commande en ligne dans ce délai, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une demande claire par email à :

pawetnid@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, propres, complets, non utilisés, non lavés, avec leurs accessoires, notices et emballages d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de PAW & NID ou produit reconnu comme défectueux.

11. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits suivants :

• produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
• produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• produits détériorés, utilisés, lavés, salis ou incomplets ;
• produits alimentaires pour animaux ouverts, descellés ou impropres à la revente pour des raisons sanitaires, si ce type de produit est proposé sur le site.

12. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, PAW & NID remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

PAW & NID pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de PAW & NID ou produit reconnu comme défectueux.

13. Garanties légales

Les produits vendus par PAW & NID bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Le client peut contacter PAW & NID pour toute demande relative aux garanties légales à l’adresse suivante :

pawetnid@gmail.com

Le client devra indiquer son numéro de commande, décrire le problème rencontré et joindre des photos du produit concerné.

Les CGV ont pour rôle d’informer le client sur les conditions de vente, notamment les modalités de paiement, délais de livraison, garanties et conditions de retour.

14. Service après-vente et réclamations

Pour toute question, demande de retour, réclamation ou demande de service après-vente, le client peut contacter PAW & NID par email :

pawetnid@gmail.com

PAW & NID s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la nature du problème ;
• des photos si nécessaire.

15. Responsabilité

PAW & NID ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou d’une utilisation non conforme à leur destination normale.

Le client est responsable de vérifier que le produit acheté est adapté à son animal. Certains accessoires peuvent ne pas convenir à tous les animaux selon leur taille, leur force, leur comportement ou leur état de santé.

Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

16. Données personnelles

PAW & NID collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.

Les données peuvent notamment être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, comme les prestataires de paiement et les transporteurs.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Une page distincte intitulée Politique de confidentialité doit être mise à disposition sur le site.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site pawandnid.com, notamment textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, noms commerciaux et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite.

18. Force majeure

PAW & NID ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, blocage des transports, incident technique, rupture d’approvisionnement, pandémie, décision administrative ou défaillance d’un prestataire externe.

19. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à PAW & NID à l’adresse suivante :

pawetnid@gmail.com

PAW & NID s’efforcera de trouver une solution amiable avec le client.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Médiateur de la consommation : AME CONSO
Coordonnées du médiateur : 

20. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client pourra saisir les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.

21. Modification des CGV

PAW & NID se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

PAW & NID
23 rue Frida Kahlo
93000 Bobigny
France
Email : pawetnid@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :

Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :