Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PAW & NID

 

La présente Politique de confidentialité explique comment PAW & NID collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site pawandnid.com.

Elle s’applique à toute personne qui navigue sur le site, crée un compte client, passe une commande, contacte le service client ou interagit avec PAW & NID.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

PAW & NID
SAS au capital social de 6 000 €
Siège social : 23 rue Frida Kahlo, 93000 Bobigny, France
SIRET : 102 768 520 00011
RCS : 102 768 520 R.C.S. Bobigny
TVA intracommunautaire : FR93102768520
Site internet : pawandnid.com
Email : pawetnid@gmail.com

Ci-après désignée « PAW & NID » ou « nous ».

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, PAW & NID peut collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • numéro de téléphone lorsque le client le renseigne pour la livraison ;
  • informations relatives à la commande ;
  • historique des achats ;
  • échanges avec le service client ;
  • informations de paiement nécessaires à la transaction ;
  • données de navigation sur le site ;
  • adresse IP ;
  • données liées aux cookies et autres traceurs.

PAW & NID ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Finalités de traitement

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour traiter les commandes passées sur pawandnid.com, confirmer l’achat, préparer les colis, organiser la livraison et gérer la facturation.

Livraison

Les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises aux transporteurs utilisés par PAW & NID, notamment :

  • Mondial Relay ;
  • Chronopost ;
  • Colissimo.

Paiement

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site, notamment pour les paiements par :

  • carte bancaire Visa ;
  • carte bancaire Mastercard ;
  • PayPal.

PAW & NID ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Service client

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes envoyées à l’adresse suivante :

pawetnid@gmail.com

Cela comprend les questions sur les produits, les commandes, les livraisons, les retours, les remboursements et les garanties.

Gestion des retours et remboursements

Les données sont utilisées pour gérer les demandes de rétractation, les retours produits, les remboursements, les réclamations et les garanties légales.

Amélioration du site

Certaines données de navigation peuvent être utilisées pour améliorer le fonctionnement du site, comprendre les performances des pages et améliorer l’expérience utilisateur.

Obligations légales et comptables

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à PAW & NID.

4. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par PAW & NID reposent sur les bases légales suivantes :

  • exécution du contrat : traitement des commandes, paiement, livraison, service après-vente ;
  • obligation légale : conservation des factures et documents comptables ;
  • intérêt légitime : amélioration du site, prévention de la fraude, gestion des litiges ;
  • consentement : cookies non essentiels, prospection commerciale lorsque le consentement est requis.

Le RGPD s’applique aux entreprises qui réalisent des traitements de données personnelles, notamment dans le cadre de fichiers clients ou fournisseurs.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment :

  • PAW & NID ;
  • Shopify, en tant que plateforme e-commerce ;
  • les prestataires de paiement ;
  • les transporteurs ;
  • les prestataires techniques ;
  • les prestataires de maintenance du site ;
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Shopify indique que, lorsqu’il agit comme sous-traitant pour les données clients des marchands, il traite les données selon les instructions du marchand.

6. Transfert de données hors Union européenne

Le site pawandnid.com est exploité via la plateforme Shopify.

Certains prestataires techniques, notamment Shopify ou certains outils liés à Shopify, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est nécessaire, PAW & NID veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. La CNIL rappelle qu’une durée de conservation doit être déterminée selon l’objectif ayant conduit à la collecte des données.

PAW & NID applique les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation indicative
Données de commande Durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivage selon les obligations légales
Factures et documents comptables 10 ans
Données de compte client Tant que le compte est actif, puis suppression ou archivage
Données de service client Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage en cas de litige
Données liées aux garanties Durée nécessaire à la gestion des garanties légales
Données de prospection commerciale Jusqu’au retrait du consentement ou opposition du client
Cookies Selon la durée indiquée dans la bannière cookies ou l’outil de gestion du consentement

8. Cookies et autres traceurs

Le site pawandnid.com peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site ;
  • mémoriser le panier ;
  • sécuriser la navigation ;
  • mesurer l’audience ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • proposer, le cas échéant, des contenus ou publicités personnalisés.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. D’autres cookies, notamment les cookies publicitaires ou certains cookies de mesure d’audience, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL rappelle que l’usage des cookies est encadré par la directive ePrivacy et la loi Informatique et Libertés.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière cookies ou les paramètres de confidentialité proposés sur le site.

La CNIL indique notamment que, pour certains outils de mesure d’audience, la durée de vie des traceurs peut être limitée à 13 mois et les informations collectées conservées jusqu’à 25 mois lorsque les conditions d’exemption sont respectées.

9. Newsletter et communications commerciales

Si PAW & NID propose une newsletter ou des communications commerciales, l’utilisateur pourra s’y inscrire volontairement.

L’utilisateur pourra se désinscrire à tout moment :

  • en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails ;
  • ou en contactant PAW & NID à l’adresse : pawetnid@gmail.com.

Aucune communication commerciale ne sera envoyée sans base légale valable.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Les informations RGPD d’un site doivent notamment permettre aux personnes concernées de connaître leurs droits sur leurs données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter PAW & NID à l’adresse suivante :

pawetnid@gmail.com

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité française chargée de la protection des données personnelles.

12. Sécurité des données

PAW & NID met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur est invité à protéger ses identifiants et à utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé lorsqu’un compte client est créé.

13. Données des mineurs

Le site pawandnid.com n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs sans autorisation parentale.

Si un parent ou représentant légal estime qu’un mineur a transmis des données personnelles à PAW & NID, il peut contacter PAW & NID à l’adresse :

pawetnid@gmail.com

14. Modification de la politique de confidentialité

PAW & NID se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation ou de la commande.