Politique de retour et remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
PAW & NID
La présente Politique de retour et remboursement s’applique aux commandes passées sur le site pawandnid.com, exploité par :
PAW & NID
SAS au capital social de 6 000 €
Siège social : 23 rue Frida Kahlo, 93000 Bobigny, France
SIRET : 102 768 520 00011
Email service client : pawetnid@gmail.com
PAW & NID vend principalement des accessoires et fournitures pour animaux de compagnie.
1. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens à distance, le délai court à partir de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.
Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler une commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, avec comme seuls coûts éventuels les frais de retour.
2. Comment demander un retour
Pour demander un retour, le client doit contacter PAW & NID par email à :
Le client doit indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif du retour ;
- des photos du produit si le retour concerne un défaut, une erreur ou un produit endommagé.
PAW & NID répondra au client avec les instructions de retour.
Aucun retour ne doit être envoyé sans avoir préalablement contacté le service client.
3. Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit être :
- dans son état d’origine ;
- propre ;
- non utilisé ;
- non lavé ;
- complet ;
- avec ses accessoires, notices et emballages d’origine lorsque cela est possible.
PAW & NID se réserve le droit de refuser un retour si le produit est utilisé, abîmé, sali, incomplet ou impropre à la revente, sauf si le retour est lié à un défaut ou à une erreur imputable à PAW & NID.
4. Adresse de retour
L’adresse de retour sera communiquée au client par email après sa demande de retour.
Adresse de contact de PAW & NID :
PAW & NID
23 rue Frida Kahlo
93000 Bobigny
France
Email : pawetnid@gmail.com
5. Frais de retour
En cas de rétractation simple, c’est-à-dire lorsque le client change d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.
En revanche, les frais de retour peuvent être pris en charge par PAW & NID si le retour est dû à :
- une erreur de préparation ;
- un produit reçu différent de celui commandé ;
- un produit défectueux ;
- un produit endommagé à la réception, sous réserve d’un signalement rapide avec photos.
Le client doit conserver la preuve d’expédition du colis retourné jusqu’au traitement complet du retour.
6. Produits non retournables
Certains produits ne peuvent pas être retournés, sauf défaut ou erreur de PAW & NID.
Sont notamment exclus du droit de rétractation :
- les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés après livraison qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits alimentaires pour animaux ouverts, descellés ou impropres à la revente, si ce type de produit est proposé sur le site.
Ces exclusions correspondent aux exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé.
7. Produits endommagés ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter PAW & NID rapidement à :
Le client doit fournir :
- le numéro de commande ;
- des photos du produit ;
- des photos de l’emballage ;
- une description claire du problème.
Après vérification, PAW & NID pourra proposer, selon le cas :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- un avoir, uniquement si le client l’accepte ;
- une autre solution amiable.
PAW & NID ne peut pas imposer un avoir au client lorsqu’un remboursement est légalement dû. En cas d’annulation pour retard de livraison, Service-Public rappelle aussi que le professionnel ne peut pas contraindre le client à accepter une modalité de remboursement comme un avoir.
8. Délai de remboursement
En cas de rétractation valable, PAW & NID rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle PAW & NID est informée de la décision de rétractation.
PAW & NID peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9. Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de remboursement.
Ainsi, si le client a payé par carte bancaire, le remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée. Si le client a payé via PayPal, le remboursement sera effectué via PayPal.
Le Code de la consommation prévoit que le professionnel rembourse avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès du consommateur et sans frais pour lui.
10. Frais de livraison initiaux
En cas de rétractation valable, PAW & NID rembourse le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux, si ceux-ci ont été payés par le client.
Toutefois, si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, PAW & NID n’est pas tenue de rembourser le supplément lié à ce choix.
11. Échanges
PAW & NID peut proposer un échange lorsque le produit retourné est disponible en stock.
Si le produit demandé en échange n’est pas disponible, PAW & NID pourra proposer un remboursement ou une autre solution acceptée par le client.
12. Retours refusés
Un retour pourra être refusé si :
- le délai légal de rétractation de 14 jours est dépassé ;
- le produit a été utilisé, lavé, sali ou endommagé par le client ;
- le produit est incomplet ;
- le produit relève d’une exception au droit de rétractation ;
- le client n’a pas contacté PAW & NID avant le retour ;
- le produit retourné ne correspond pas à la commande concernée.
Cette clause ne limite pas les garanties légales applicables au consommateur.
13. Garanties légales
La présente politique ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Si le produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter PAW & NID à :
Le client devra indiquer son numéro de commande, décrire le problème et joindre des photos du produit concerné.
Formulaire type de rétractation
À envoyer par email à : pawetnid@gmail.com
Objet : Demande de rétractation — commande n° [à compléter]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :
Date :